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Glossaire

Glossaire

Les sigles et procédures des administrations, expliqués simplement, avec la source officielle — classés par situation.

Travailler à l'étranger avec vos qualifications

PADHUE
Praticien à diplôme hors Union européenne
EVC
Épreuves de vérification des connaissances
Autorisation d'exercice
La décision qui autorise un professionnel de santé à diplôme étranger à exercer en France
Attestation de comparabilité
Le document délivré par le centre ENIC-NARIC France

Restez informé des réglementations

EDN
Épreuves dématérialisées nationales
Franchise en base de TVA
Le régime qui dispense les petites entreprises de déclarer et de payer la TVA
Guichet unique
Guichet unique des formalités des entreprises

Anticipez ce qui arrive

Décret d'application
Le texte réglementaire sans lequel une loi votée reste inapplicable
Loi de finances
Le texte annuel qui déplace la plupart des seuils au 1er janvier

S'installer dans un autre pays

Titre de séjour
Le document qui autorise un ressortissant étranger à séjourner en France
EES
Système d'entrée/sortie de l'espace Schengen
ETIAS
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages

Aides publiques, subventions et allocations

ACRE
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
JEI
Jeune entreprise innovante

Une vie entre deux pays

Travailleur frontalier
Le statut fiscal de qui réside dans un pays et travaille dans un autre
Certificat A1
Document portable A1 — la législation de sécurité sociale applicable

Cette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.

Les fiches du glossaire sont rédigées en français. Les autres langues arriveront avec les prochaines traductions.