Accréditation
L'autorisation, donnée par le ministre, qui permet à un établissement de délivrer un diplôme national
Un établissement ne décide pas seul qu'il délivre un diplôme national. Il doit y être accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour des diplômes nommés, pour une durée déterminée. C'est ce qui sépare un diplôme national d'un titre propre à une école.
L'accréditation est prononcée par arrêté, après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle porte sur des diplômes précis et sur un établissement précis — un même établissement peut être accrédité pour certains diplômes et pas pour d'autres.
La règle qui compte pour un étudiant est celle du moment de l'inscription : la délivrance du diplôme s'effectue sur la base de l'arrêté d'accréditation en vigueur lorsqu'il a pris sa dernière inscription pour ce diplôme. Une accréditation modifiée ou non renouvelée après coup ne défait donc pas un parcours déjà engagé.
Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. C'est précisément ce que l'accréditation garantit — et c'est pourquoi la liste des établissements accrédités, et des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant un grade universitaire, est publiée et révisée régulièrement.
Qui est concerné
Les étudiants qui vérifient qu'une formation débouche sur un diplôme national et non sur un titre d'école, et toute personne dont le diplôme doit être reconnu ailleurs — l'accréditation est ce qui rend la question vérifiable.
Source officielle
L'arrêté du 22 janvier 2014 fixe les modalités d'accréditation ; les arrêtés d'accréditation eux-mêmes et les listes d'établissements sont publiés au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur.
Termes liés
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