Impôt sur le revenu
L'impôt progressif assis sur les revenus du foyer fiscal
L'impôt sur le revenu atteint en principe le revenu des personnes physiques. Il est progressif : non pas un taux unique, mais un barème dont les taux augmentent par paliers successifs, de 0 % à 45 %.
Il ne s'applique pas à une personne mais à un FOYER FISCAL : les revenus des époux, des partenaires de Pacs imposés en commun, des enfants et des autres personnes à charge sont cumulés pour une imposition unique. C'est ce qui rend un changement de situation familiale — mariage, séparation, départ d'un enfant — immédiatement fiscal.
Le barème est fixé CHAQUE ANNÉE par la loi de finances, ce qui fait de cet impôt l'un des textes les plus régulièrement remaniés de l'année : les tranches, le plafonnement du quotient familial et les seuils associés bougent avec elle.
Le prélèvement à la source n'a pas changé l'impôt, seulement son calendrier : le taux appliqué est déterminé pour le foyer fiscal à partir de la dernière déclaration, et la déclaration annuelle reste due. Ce que le prélèvement à la source déplace, c'est le moment où l'écart se règle, pas l'existence de l'écart.
Qui est concerné
Toute personne fiscalement domiciliée en France, et — c'est là que cela se complique — celles qui ont des revenus de source française sans y être domiciliées, pour qui une convention fiscale bilatérale décide quel État impose quoi.
Source officielle
Service-Public publie le barème en vigueur ; le BOFiP (bofip.impots.gouv.fr) est la doctrine fiscale opposable à l'administration.
Termes liés
Impôt sur le revenu : les règles évoluent. GovToDate les surveille pour vous.
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