Prestations familiales
Les aides versées aux familles au titre des enfants qu'elles ont à charge
Plus d'une vingtaine de prestations, versées selon la situation familiale et les revenus. Les allocations familiales n'en sont qu'une : elles concernent les parents d'au moins deux enfants en métropole, d'au moins un dans les départements d'outre-mer, et leur montant est modulé selon les revenus.
Elles sont versées aux familles résidant régulièrement en France, **quelle que soit leur nationalité** et quel que soit le statut du couple — mariage, Pacs ou union libre. C'est un point souvent mal compris : le droit suit la résidence et la charge d'enfant, pas le passeport.
Un enfant est pris en compte s'il a moins de 16 ans, moins de 20 ans s'il reste à charge, et jusqu'à 21 ans pour les aides au logement et le complément familial. « À charge » a un sens précis : vous assurez son entretien — nourriture, logement, habillement — de façon réelle et permanente.
L'organisme qui verse est la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence habituelle de la famille ; pour les professions agricoles, c'est la caisse de mutualité sociale agricole. Les montants sont revalorisés périodiquement, ce qui fait de cette famille de prestations l'une des plus souvent modifiées de l'année.
Qui est concerné
Les familles avec enfants à charge résidant en France, et particulièrement les familles binationales ou récemment installées, pour qui la condition est la résidence et non la nationalité.
Source officielle
La Cnaf pilote le réseau des caisses d'allocations familiales et décrit les prestations ; le livre V du code de la sécurité sociale en fixe les règles.
Termes liés
Prestations familiales : les règles évoluent. GovToDate les surveille pour vous.
GovToDate lit les sources officielles en continu et vous prévient quand une règle qui vous concerne change — selon votre situation, votre activité et vos pays.
Prévenez-moi du lancementCette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.