Certificat A1

Document portable A1 — la législation de sécurité sociale applicable

Le A1 est le certificat qui indique à quelle législation de sécurité sociale une personne est soumise lorsqu'elle travaille dans plus d'un État. Il atteste que le titulaire relève d'un seul régime — et qu'il ne cotise pas ailleurs.

Le principe qu'il matérialise est celui de l'unicité : une personne qui exerce habituellement une activité sur le territoire de plusieurs États membres doit relever d'un seul régime de sécurité sociale. Les règlements européens fixent les règles qui désignent lequel — travailler dans deux pays ne veut jamais dire cotiser dans deux pays.

Le CLEISS appelle cette situation la pluriactivité : l'exercice, simultané ou en alternance, d'activités salariées ou non salariées sur le territoire de deux ou plusieurs États membres.

Le certificat est délivré par le pays dont la législation est applicable. En France, il est émis par l'Urssaf pour les salariés, les travailleurs non salariés et les auto-entrepreneurs, par la MSA pour le régime agricole et par l'Enim pour les marins. Il n'a d'objet que dans le cadre d'une mobilité européenne : Union européenne, Espace économique européen et Suisse.

Cette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.

Les fiches du glossaire sont rédigées en français. Les autres langues arriveront avec les prochaines traductions.