Notre méthode : comment une information arrive sur GovToDate

Uniquement des sources officielles

Pour chaque pays et chaque thème, nous tenons une liste de sites officiels : administrations, journaux officiels, organismes publics, ordres professionnels et institutions européennes. Nos recherches se limitent à cette liste — jamais un blog, un média ou un site privé.

Deux contrôles avant toute publication

Un modèle d'intelligence artificielle lit les pages officielles trouvées et en résume les changements. Une entrée n'est publiée que si deux conditions sont réunies : le site qu'elle cite figure sur la liste officielle de ce pays et de ce thème, et notre recherche a réellement consulté une page de ce site. Sinon, elle n'est pas publiée.

Seuls les changements classés critiques ou importants sont publiés ; les informations de moindre portée ne le sont pas.

Ce que signifie la date

« Détecté le » est la date à laquelle notre veille a trouvé le changement — ni la date d’adoption du texte, ni celle de son entrée en vigueur. Ces dates-là figurent dans la source officielle.

Langues

Chaque entrée s'affiche dans la langue de la page lorsque la source l'emploie ; sinon en anglais, lorsqu'une version anglaise existe ; sinon dans la langue d'origine. Le texte officiel, dans sa langue, fait foi.

Quand une page existe

Une page par pays et par thème, ou par source officielle, n'est publiée qu'à partir de trois entrées. Le même changement trouvé deux fois — même titre, même source — n'apparaît qu'une fois.

Nos limites

Les résumés sont rédigés automatiquement à partir des pages officielles : ils peuvent être incomplets ou inexacts. Chaque entrée renvoie à sa source officielle — c’est elle qui fait foi.

Nos chiffres, comme ceux du baromètre, comptent ce que nous avons détecté, pas l'activité législative d'un pays.

Rien sur ce site n'est un conseil juridique personnalisé.

Signaler une erreur

Une entrée vous semble fausse ? Écrivez-nous à contact@govtodate.com en indiquant le lien de la page.