Travailleur frontalier

Le statut fiscal de qui réside dans un pays et travaille dans un autre

Est frontalier, au sens fiscal, celui qui réside dans un État et travaille dans un autre en remplissant les conditions posées par la convention conclue entre ces deux États. Ce n'est pas une situation de fait : c'est un statut défini convention par convention.

Deux règles se superposent et sont souvent confondues. Pour le droit du travail, l'administration rappelle que le frontalier est soumis au droit du lieu d'exécution du contrat. Pour l'impôt, le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident — ce qui est l'inverse du principe général.

Les conditions ne sont pas les mêmes d'une frontière à l'autre. Selon les conventions, elles combinent une zone de résidence, une zone d'implantation de l'employeur et un retour au domicile en principe quotidien. Les pays concernés par un régime frontalier diffèrent également : l'administration détaille l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne.

Perdre le bénéfice du régime ne suppose pas de déménager : dépasser les conditions de la convention — nombre de jours travaillés hors zone, télétravail au-delà du seuil admis — suffit à changer le pays d'imposition. C'est pourquoi ces règles se vérifient à la source, et à chaque évolution de la convention.

Cette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.

Les fiches du glossaire sont rédigées en français. Les autres langues arriveront avec les prochaines traductions.