Titre de séjour
Le document qui autorise un ressortissant étranger à séjourner en France
« Titre de séjour » ne désigne pas un document unique mais une famille de titres — carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident — dont les conditions et la durée dépendent du motif du séjour.
Le parcours habituel commence par un titre d'un an. Selon la Direction générale des étrangers en France, une carte de séjour pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans peut lui succéder si les conditions sont réunies — parmi lesquelles le suivi des formations prescrites dans le cadre du contrat d'intégration républicaine et la signature du contrat d'engagement au respect des principes de la République. Certains titres, comme stagiaire, travailleur temporaire ou jeune au pair, n'y donnent pas accès.
Les demandes se font en majorité en ligne, sur la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France) ; les autres démarches passent par un rendez-vous au guichet de la préfecture.
Attention au récépissé : d'après la préfecture, un récépissé de demande de renouvellement permet de voyager, un récépissé de première demande ne le permet pas. Les deux documents portent le même nom et n'ont pas le même effet.
Qui est concerné
Les ressortissants étrangers qui s'installent en France, et ceux qui doivent renouveler ou changer de titre. Les règles applicables dépendent du motif du séjour et de la nationalité.
Source officielle
Le ministère de l'Intérieur décrit les titres et leurs conditions ; la demande elle-même se fait sur la plateforme ANEF ou en préfecture.
Termes liés
Titre de séjour : les règles évoluent. GovToDate les surveille pour vous.
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Prévenez-moi du lancementCette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.
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