Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site govtodate.com (ci-après « le Site ») et le service GovToDate sont édités par :
Alain Freund EI — GovToDate
Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise — activité libérale
Adresse : 5 rue Trarieux, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 130 532 286 00015
SIREN : 130 532 286
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@govtodate.com
2. Directeur de la publication
Alain Freund, en qualité d’éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site et ses services sont hébergés par :
- Vercel Inc. (interface web) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Railway Corporation (serveur applicatif) — 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com
- Supabase Inc. (base de données (région Union européenne, Francfort)) — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
4. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, éléments graphiques et logiciels sont la propriété de l’éditeur. La marque « GovToDate » a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Les contenus réglementaires cités proviennent de sources officielles publiques, systématiquement référencées avec un lien vers leur source d’origine.
Les données du baromètre publiées en téléchargement le sont sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) : elles peuvent être réutilisées, y compris commercialement, à condition de citer GovToDate et de faire un lien vers la page d’origine.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité). Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : seuls les cookies strictement nécessaires à la connexion sont utilisés.
6. Nature des informations fournies
GovToDate est un service d’information réglementaire assisté par intelligence artificielle. Les réponses et alertes générées sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil professionnel. Elles peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours les informations importantes auprès des sources officielles citées.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit auprès de celui-ci.
Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué ici avant l’ouverture des ventes aux consommateurs. D’ici là, écrivez-nous à legal@govtodate.com.
8. Contact
Pour toute question relative au Site : contact@govtodate.com