ACRE
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
L'Acre est une exonération partielle de cotisations sociales personnelles accordée en début d'activité à certains créateurs et repreneurs d'entreprise. Ce n'est pas une subvention : rien n'est versé, ce sont des cotisations qui ne sont pas dues.
L'exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. Elle ne couvre donc pas l'ensemble des prélèvements : la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle restent dues.
L'accès dépend de la situation du créateur : demandeurs d'emploi indemnisés ou non, jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, salariés reprenant une entreprise en difficulté, créateurs installés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisation rurale, entre autres.
La durée n'est pas la même selon le statut : pour un micro-entrepreneur elle court jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d'activité ; pour les autres travailleurs indépendants elle est de douze mois. C'est l'Urssaf qui instruit la demande et décide.
Qui est concerné
Les créateurs et repreneurs d'entreprise qui relèvent d'une des situations ouvrant droit à l'aide — la liste, les taux et la durée sont fixés par les textes et ont déjà changé.
Source officielle
Service Public Entreprendre décrit les conditions et la durée ; l'Urssaf instruit la demande et publie les taux en vigueur.
Termes liés
ACRE : les règles évoluent. GovToDate les surveille pour vous.
GovToDate lit les sources officielles en continu et vous prévient quand une règle qui vous concerne change — selon votre situation, votre activité et vos pays.
Prévenez-moi du lancementCette fiche est rédigée par GovToDate à partir des sources officielles citées. Elle présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.
Les fiches du glossaire sont rédigées en français. Les autres langues arriveront avec les prochaines traductions.