Les évolutions réglementaires détectées dans les sources officielles — suivies en continu par la veille GovToDate.
France : Montants de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er avril 2026
Ce qui change : Les montants de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont actualisés au 1er avril 2026. Cette mise à jour concerne les personnes éligibles à cette prestation.
France : Nouveaux montants des prestations familiales et sociales au 1er avril 2026
Ce qui change : Les montants de diverses prestations familiales et sociales ont été mis à jour. Ces ajustements entrent en vigueur le 1er avril 2026, impactant les aides versées aux familles et aux personnes éligibles.
France : Mise à jour des montants des prestations sociales en avril 2026
Ce qui change : Les montants des aides sociales et des indices, y compris les prestations familiales et sociales, sont mis à jour au 1er avril 2026. Ces changements affectent les sommes perçues par les bénéficiaires.
France : Le complément de libre choix du mode de garde versé aux deux parents
Ce qui change : Le complément de libre choix du mode de garde est désormais versé aux deux parents. Cette mesure vise à simplifier les démarches et à mieux répartir la charge financière liée à la garde d'enfants.
Détecté le 28 septembre 2026Circulaire Cnav - Assurance retraite — legislation.lassuranceretraite.fr
France : Prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base
Ce qui change : Une circulaire de la Cnav détaille la prise en compte du congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans le calcul des droits à la retraite de base. Ce dispositif concerne les salariés, les travailleurs indépendants et les assurés de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.
France : Revalorisation des prestations familiales et sociales au 1er avril 2026
Ce qui change : Au 1er avril 2026, les prestations familiales et sociales sont revalorisées de 0,8 %. La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est également revalorisée de 0,8 %, s'élevant à 478,16 €.
France : Nouveau congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026
Ce qui change : Les parents d'un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance d'un ou deux mois. Ce congé peut être posé à partir du 1er juillet 2026.
France : congé parental d'éducation et congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026
Ce qui change : Les parents d'un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance d'un ou deux mois. Ce congé pourra être posé à compter du 1er juillet 2026. Le congé parental d'éducation permet d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever un enfant.
FR : Revalorisation des prestations familiales et sociales au 1er avril 2026
Ce qui change : Au 1er avril 2026, les prestations familiales et sociales sont revalorisées de 0,8 %. La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est également revalorisée de 0,8 % pour atteindre 478,16 €.
FR : Nouveau congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026
Ce qui change : Les parents d'un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 bénéficient d'un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois. Ce congé peut être posé à compter du 1er juillet 2026.
FR introduit un congé de naissance supplémentaire pour les parents à partir du 1er janvier 2026
Ce qui change : Les parents d'un enfant né ou adopté le 1er janvier 2026 ou après bénéficieront d'un congé supplémentaire d'un ou deux mois, selon le choix du parent. Ce congé pourra être pris à partir du 1er juillet 2026.
FR introduit un congé de naissance supplémentaire d'un ou deux mois à partir du 01/07/2026
Ce qui change : Les parents d'un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026 sont éligibles à un congé de naissance supplémentaire. Ce congé peut être d'un ou deux mois, selon le choix du parent, et peut être pris à partir du 1er juillet 2026.
FR augmente le montant forfaitaire mensuel de calcul des allocations familiales de 0,8% à partir du 01/04/2026
Ce qui change : Le montant forfaitaire mensuel du calcul (BMAF) des allocations familiales a été revalorisé. Cet ajustement impacte le calcul des prestations familiales pour les ménages éligibles.
La France augmente les montants des prestations familiales et sociales à partir du 01-04-2026
Ce qui change : Les montants des prestations familiales et sociales seront mis à jour à compter du 1er avril 2026. Cet ajustement vise à refléter les conditions économiques actuelles et à assurer le soutien continu aux familles par le biais de divers programmes d'aide sociale.
La France met à jour les règles relatives aux allocations familiales à partir du 01-03-2026
Ce qui change : Des modifications des règles régissant les allocations familiales seront mises en œuvre à compter du 1er mars 2026. Ces modifications visent à adapter le système aux besoins familiaux évolutifs et à assurer une distribution équitable des prestations.
La France met à jour les règles relatives à la prime d'activité et aux prestations sociales à partir du 22-04-2026
Ce qui change : Plusieurs changements affectant les impôts, la prime d'activité et les prestations sociales entreront en vigueur en avril 2026. Ces mises à jour font partie d'un effort plus large visant à ajuster les mécanismes de soutien social et les politiques fiscales.
La France augmente les montants des prestations familiales et sociales à partir du 01/04/2026
Ce qui change : Les montants des prestations familiales et sociales ont été mis à jour. Cette modification concerne diverses aides sociales et mesures de soutien aux familles.
La France introduit un congé parental supplémentaire à partir du 01/07/2026
Ce qui change : Un congé parental supplémentaire sera mis en place. Il vise à adapter la politique familiale aux nouveaux besoins des familles et à offrir un soutien additionnel aux parents.
La France revalorise le montant de la prime de déménagement à partir du 01/04/2026
Ce qui change : La prime de déménagement a été revalorisée. Cette aide financière a pour but de soutenir les personnes qui entreprennent un déménagement.
Détecté le 20 juillet 2026Service Public — service-public.gouv.fr
FR augmente les montants des prestations familiales et sociales à partir du 2026-04-01
Ce qui change : Les montants des prestations familiales et sociales ont été mis à jour. Cet ajustement vise à refléter les conditions économiques actuelles et à garantir que ces prestations continuent d'apporter un soutien adéquat aux familles.
FR réforme la réduction générale des cotisations patronales à partir du 2026-01-01
Ce qui change : La réduction générale des cotisations patronales fait l'objet d'une réforme. Ce changement vise à ajuster le système existant de réductions de cotisations sociales pour les employeurs, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de main-d'œuvre et l'emploi.
Détecté le 20 juillet 2026Service Public — service-public.gouv.fr
FR revalorise l'aide à la mobilité à partir du 2026-04-01
Ce qui change : L'aide à la mobilité a été revalorisée. Cette mesure vise à apporter une aide financière accrue aux individus et aux familles qui déménagent, afin de compenser les coûts associés.
Détecté le 13 juillet 2026Economy and Finance — economy-finance.ec.europa.eu
France to reform parental leave starting January 2027
Ce qui change : A reform of parental leave is planned to be implemented starting January 2027. This reform aims to create benefits for each parent.
Directive UE sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants
Ce qui change : Cette directive vise à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en introduisant de nouveaux droits liés au congé parental, au congé de paternité et au congé d'aidant. Elle aborde également le droit de demander des aménagements de travail flexibles et garantit que les personnes qui reviennent de tels congés ne sont pas désavantagées en termes de rémunération ou de progression de carrière.
Détecté le 6 juillet 2026European Commission — ec.europa.eu
European Child Guarantee Action Plan 2022-2030
Ce qui change : France is implementing an action plan to implement the European Child Guarantee, which aims to reduce child poverty and ensure access to essential services for children. This plan aligns with broader EU strategies and national policies focused on child welfare and reducing inequalities.
Ces changements concernent des millions de personnes. Lesquels vous concernent, vous ?
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