FranceÉtudes et diplômesLes évolutions réglementaires détectées dans les sources officielles, suivies en continu par la veille GovToDate.
Dernière détection : 17 octobre 2026
Ce qui change : Les écoles privées Aflokkat et EIML (École internationale de marketing du luxe) ont obtenu la reconnaissance par l'État selon les arrêtés du 26 janvier 2026.
Ce qui change : Le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture est désormais reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français.
Ce qui change : Un nouveau diplôme national de niveau 4, le Brevet national des métiers d’art (BNMA), est créé pour valoriser les formations en métiers d’art. Il vise à faciliter l'accès des élèves, apprentis et adultes formés dans ces domaines à des parcours professionnels ou de formation complémentaire.
Ce qui change : Cette réglementation définit le thème de lettres et philosophie pour la deuxième année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année universitaire 2026-2027. Cela a un impact sur le programme des étudiants de ces classes préparatoires.
Ce qui change : Un diplôme de spécialisation en chirurgie orale est créé, effectif à compter de l'année universitaire 2026-2027. Ce diplôme sera valable jusqu'à la fin de l'année universitaire précisée dans le texte intégral.
Ce qui change : Ce règlement spécifie les thèmes de la matière 'culture générale et expression' en deuxième année du Brevet de technicien supérieur (BTS) pour la session d'examen 2027. Cela a un impact sur le programme d'études et la préparation des étudiants.
Ce qui change : Ce règlement reconnaît officiellement par l'État l'établissement d'enseignement supérieur technique privé Sup’Expertise. Cette reconnaissance permet à l'établissement de délivrer des diplômes officiellement reconnus par le gouvernement français.
Ce qui change : Ce règlement fournit une liste des écoles autorisées à délivrer des diplômes conférant le grade de licence ou de master. Il comprend également les écoles dont les diplômes sont 'visés' par le Ministère de l'Enseignement Supérieur.
Ce qui change : Ce règlement modifie l'accréditation de l'Université de Poitiers pour la délivrance de diplômes nationaux. Les détails spécifiques de la modification ne sont pas fournis dans la source, mais elle concerne l'autorité de l'université à accorder des diplômes officiels.
Ce qui change : Cette réglementation concerne la reconnaissance d'un diplôme spécifique pour l'année universitaire 2026-2027. La source indique qu'elle fixe le montant lié à ce diplôme, mais le nom du diplôme et les détails spécifiques sont tronqués.
Ce qui change : Cette réglementation présente le calendrier d'inscription sur les listes de qualification pour 2026. Elle détaille les dates clés et les phases pour les candidats recherchant une qualification, notamment pour les postes universitaires.
Ce qui change : Cette réglementation définit le programme de français et de philosophie pour l'année universitaire 2026-2027 dans les classes préparatoires scientifiques. Elle précise le programme d'études et le contenu des examens pour les étudiants de ces programmes.
Ce qui change : Un nouveau diplôme national, le Brevet national des métiers d'art (BNMA), est introduit. Ce diplôme est de niveau 4 (équivalent du baccalauréat) et vise à reconnaître et valoriser les compétences dans les métiers d'art.
Ce qui change : Cette réglementation reconnaît officiellement l'établissement d'enseignement supérieur privé Aflokkat par l'État. Cette reconnaissance permet à l'école de délivrer des diplômes officiellement reconnus par le gouvernement français.
Ce qui change : Ce règlement spécifie les thèmes des 'cultures de la communication' en deuxième année du programme BTS communication pour la session d'examen 2027. Cela a un impact sur le programme d'études et la préparation des étudiants.
Ce qui change : Ce règlement modifie l'accréditation de l'Université Paris Cité pour la délivrance de diplômes nationaux. Les détails spécifiques de la modification ne sont pas fournis dans la source, mais elle concerne l'autorité de l'université à accorder des diplômes officiels.
Ce qui change : Ce règlement reconnaît officiellement par l'État l'établissement d'enseignement supérieur privé EIML (École internationale de marketing du luxe). Cette reconnaissance permet à l'école de délivrer des diplômes officiellement reconnus par le gouvernement français.
Ce qui change : Ce règlement fournit une liste mise à jour des établissements autorisés à délivrer des diplômes conférant le grade de licence ou de master. Il inclut également les établissements dont le diplôme est reconnu par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Ce qui change : Ce règlement établit un diplôme en chirurgie orale spécialisée. Le diplôme sera décerné à partir de l'année universitaire 2026-2027 et sera proposé jusqu'à la fin de cette année universitaire.
Ce qui change : Ce règlement reconnaît officiellement l'établissement d'enseignement supérieur technique privé Sup'Expertise. Cette reconnaissance permet à l'établissement de délivrer des diplômes reconnus par l'État français.
Ce qui change : Ce règlement accorde la reconnaissance de l'État à l'école privée Aflokkat. Cette reconnaissance signifie que les diplômes délivrés par Aflokkat sont officiellement reconnus par l'État français.
Ce qui change : Ce règlement spécifie les mises à jour du sujet "culture générale et expression" en deuxième année du programme Brevet de technicien supérieur (BTS). Ces mises à jour sont destinées à la session d'examen de 2027.
Ce qui change : Ce règlement expose des changements thématiques spécifiques pour le sujet "cultures de la communication" en deuxième année du programme Brevet de technicien supérieur (BTS) communication. Ces changements s'appliqueront aux étudiants passant l'examen lors de la session 2027.
Ce qui change : Ce règlement reconnaît officiellement l'École internationale de marketing du luxe (EIML) comme un établissement autorisé à délivrer des diplômes reconnus par l'État. Cela garantit la qualité et la validité des diplômes délivrés par l'EIML.
Ce qui change : Ce règlement concerne la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier. Il stipule qu'une convention doit être établie par chaque groupement entre les instituts concernés pour assurer la bonne formation à ce diplôme.
Ce qui change : Ce règlement détaille les modifications apportées à l'accréditation de l'Université Paris Cité pour la délivrance de diplômes nationaux. Il précise les conditions dans lesquelles l'université peut continuer à délivrer ces diplômes.
Ce qui change : Résolution du Conseil concernant le deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, en vue de l'Espace européen de l'éducation (2026-2030). Ce cadre vise à renforcer la coopération dans l'éducation et la formation à travers l'Europe.
Ce qui change : Proposition de règlement portant création du programme Erasmus+ pour la période 2028-2034, fusionnant les programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité. Le nouveau programme vise à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie de haute qualité, à améliorer les compétences pour la vie et l'emploi, et à promouvoir les valeurs de l'UE.
Ce qui change : Ce règlement fournit une liste mise à jour des écoles accréditées à délivrer le 'diplôme d'ingénieur'. Il reflète le statut d'accréditation au 1er septembre 2025.
Ce qui change : Ce règlement établit une nouvelle option au sein du certificat de spécialisation agricole, spécifiquement 'Éducation et Entraînement des Jeunes Équidés'. Il définit également les conditions d'obtention de cette nouvelle spécialisation.
Ce qui change : Ce règlement modifie les nomenclatures des mentions des licences et masters nationaux. Il met à jour la liste officielle des spécialisations et domaines d'études reconnus au sein de ces diplômes de l'enseignement supérieur.
Ce qui change : Ce règlement modifie les annexes relatives aux périodes de formation professionnelle pour certains certificats professionnels et spécialisations du baccalauréat professionnel. Il met à jour les exigences et la structure des composantes de formation pratique au sein de ces diplômes.
GovToDate lit ces sources officielles en continu et ne vous alerte que sur les règles qui s'appliquent à votre situation, votre nationalité, votre diplôme, votre activité, vos pays.
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