GovToDate n’est pas encore ouvert.Être prévenu →
CE QUI CHANGEFRFranceLicences professionnelles

Licences professionnelles en France : ce qui change

Les évolutions réglementaires détectées dans les sources officielles — suivies en continu par la veille GovToDate.

Dernière détection : 7 septembre 2026

Détecté le 7 septembre 2026info.gouv.fr — info.gouv.fr

Proposition de loi réformant la formation des sages-femmes

Ce qui change : Une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2023, vise à renforcer l'attractivité de la profession de sage-femme. Elle prévoit l'intégration totale de la formation dans les universités d'ici 2027, le décloisonnement des formations en santé, la création d'un troisième cycle d'un an, et la reconnaissance de la profession comme médicale à part entière.

Ces changements concernent des millions de personnes. Lesquels vous concernent, vous ?

GovToDate lit ces sources officielles en continu et ne vous alerte que sur les règles qui s'appliquent à votre situation — votre nationalité, votre diplôme, votre activité, vos pays.

Prévenez-moi du lancement

Chaque entrée est issue de la détection automatique GovToDate sur les sources officielles citées, à la date indiquée. Cette page présente une information générale — elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Les textes officiels font foi.

Les titres et les résumés sont affichés dans la langue de la source officielle, ou en anglais lorsque celle-ci n’est pas disponible.